ARRÊTÉS DE CIRCULATION
Arrêtés de circulation temporaires
Arrêtés de circulation permanents
- Ac2024 – 009 – Arrêté permanent portant obligation aux promeneurs d’un chien de détenir un sac pour le ramassage des déjections animales, sur le territoire communal
- Ac2024 – 013 – Arrêté permanent portant lutte contre les chenilles processionnaires sur le territoire communal
- Ac2024 – 065 – Arrêté permanent, interdisant l’arrêt ou le stationnement sur les espaces verts, sur le territoire communal.
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté n°DDT-SGREB-2024-271 signé en date du 03 octobre 2024 abrogeant l’arrêté n°DDT-SGREB-2024-257 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir
- Arrêté n°DDT-SGREB-2024-283 signé en date du 31 octobre 2024 portant dérogation temporaire jusqu’au 31 décembre 2024 de brûlage d’embâcles naturels faisant suite aux intempéries d’octobre 2024 dans le département d’Eure-et-Loir
URBANISME
Affichage des dépôt de dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
Article R423-6
Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.
- Dépôt Autorisations de Travaux au 10 septembre 2024
- Dépôts Autorisations de Travaux au 25 octobre 2024
- Dépôt Déclarations Préalables au 10 septembre 2024
- Dépôt Déclarations Préalables au 23 septembre 2024
- Dépôt Déclarations Préalables au 21 octobre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables aux 22 octobre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 24 octobre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 25 octobre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 05 novembre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 07 novembre 2024
- Dépôts Permis de Construire au 05 août 2024
- Dépôts Permis de Construire au 24 octobre 2024
Affichage des décisions rendues sur les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
Article R424-15
Dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, est publié par voie d’affichage à la mairie pendant deux mois.
La publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune.
Par ailleurs, mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage mentionne également l’obligation, prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.
- Décisions Certificats d’Urbanisme au 30 août 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 12 juillet 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 30 août 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 30 septembre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 08 octobre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 22 octobre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 25 octobre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 07 novembre 2024
- Décisions Permis de construire au 17 septembre 2024
- Décisions Permis de construire au 08 octobre 2024
- Décisions Permis de construire au 10 octobre 2024
- Décisions Permis de construire au 07 novembre 2024