ARRÊTÉS DE CIRCULATION
Arrêtés de circulation temporaire
- Ac2024-099 – Arrêté de police de la circulation, portant permission pour la réfection des caniveaux et bordures de trottoirs, rue des Gâtelles et angle des rues des Gâtelles et des Frichalliers
- Ac2024-100 – Arrêté de police de la circulation, portant permission pour la réfection du rond Point, rue des Rougerons
Arrêtés de circulation permanents
- Ac2024 – 009 – Arrêté permanent portant obligation aux promeneurs d’un chien de détenir un sac pour le ramassage des déjections animales, sur le territoire communal
- Ac2024 – 013 – Arrêté permanent portant lutte contre les chenilles processionnaires sur le territoire communal
- Ac2024 – 065 – Arrêté permanent, interdisant l’arrêt ou le stationnement sur les espaces verts, sur le territoire communal.
- Arrêté instaurant à titre expérimental un sens unique de circulation sur la rd 105/4 sur le territoire des communes de Champhol et Gasville-Oisème du 31 janvier au 31 décembre 2025
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté n°DDT-SGREB-2024-271 signé en date du 03 octobre 2024 abrogeant l’arrêté n°DDT-SGREB-2024-257 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir
- Arrêté n°DDT-SGREB-2024-283 signé en date du 31 octobre 2024 portant dérogation temporaire jusqu’au 31 décembre 2024 de brûlage d’embâcles naturels faisant suite aux intempéries d’octobre 2024 dans le département d’Eure-et-Loir
URBANISME
Affichage des dépôt de dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
Article R423-6
Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.
- Dépôt Autorisations de Travaux au 28 novembre 2024
- Dépôts Autorisations de Travaux au 25 octobre 2024
- Dépôts Autorisations de Travaux au 21 janvier 2025
- Dépôts Déclarations Préalables au 05 novembre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 07 novembre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 25 novembre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 28 novembre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 03 décembre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 06 décembre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 10 décembre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 12 décembre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 27 décembre 2024
- Dépôts Déclarations Préalables au 06 janvier 2025
- Dépôts Déclarations Préalables au 10 janvier 2025
- Dépôts Déclarations Préalables au 17 janvier 2025
- Dépôts Déclarations Préalables au 29 janvier 2025
- Dépôts Permis de Construire au 05 août 2024
- Dépôts Permis de Construire au 24 octobre 2024
- Dépôts de Permis de Construire au 27 décembre 2024
- Dépôts de Permis de Construire au 17 janvier 2025
Affichage des décisions rendues sur les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
Article R424-15
Dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, est publié par voie d’affichage à la mairie pendant deux mois.
La publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune.
Par ailleurs, mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage mentionne également l’obligation, prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.
- Décisions Autorisations de Travaux au 26 novembre 2024
- Décisions Autorisations de Travaux au 24 décembre 2024
- Décisions Autorisations Préalables au 26 novembre 2024
- Décisions Autorisations Préalables au 07 janvier 2025
- Décisions Certificats d’Urbanisme au 19 novembre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 08 octobre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 22 octobre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 25 octobre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 07 novembre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 19 novembre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 19 novembre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 26 novembre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 03 décembre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 06 décembre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 11 décembre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 24 décembre 2024
- Décisions Déclarations Préalables au 07 janvier 2025
- Décisions Déclarations Préalables au 29 janvier 2025
- Décisions Déclarations Préalables au 03 février 2025
- Décisions Déclarations Préalables au 04 février 2025
- Décisions Permis de construire au 17 septembre 2024
- Décisions Permis de construire au 08 octobre 2024
- Décisions Permis de construire au 10 octobre 2024
- Décisions Permis de construire au 07 novembre 2024
ANALYSES DE L'EAU
Résultats des analyses de l’eau effectuées par l’ARS
- Analyse de l’eau du 31 mai 2024
- Analyse de l’eau du 19 juin 2024
- Analyse de l’eau du 27 août 2024
- Analyse de l’eau du 30 septembre 2024
- Analyse de l’eau du 08 octobre 2024
- Analyse de l’eau du 08 octobre 2024 (robinet d’arrivée)
- Analyse de l’eau du 09 novembre 2024
- Analyse de l’eau du 07 janvier 2025
- Analyse de l’eau du 14 janvier 2025