Urbanisme
CONSULTER LE P.L.U. ET LE CADASTRE
Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?
Le P.L.U. définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Le P.L.U. détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. Il s’impose à tous : particuliers et administrations, et il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux,… ).
La révision du Plan Local d’Urbanisme de Champhol a été approuvée le 22 mai 2013 lors du Conseil Municipal.
Depuis, ce dernier a subi deux modifications simplifiées en date du 13 mars 2014 et du 14 décembre 2021.
Le plan de zonage de la Ville de CHAMPHOL est le suivant :
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Champhol peur être téléchargé ICI
Vous pouvez également consulter les règles qui régissent votre parcelle grâce au site internet « Le Géoportail de l ‘urbanisme » via lien https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
C'est quoi le cadastre ?
Le cadastre est un ensemble de plans administratifs qui recensent et identifient toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune de France en vue de l’établissement des bases des impôts locaux.
Le cadastre est un service géré et administré par l’État, il est sous la tutelle du ministère des Finances et des Comptes publics. Lorsque vous envisagez d’acheter une maison ou un terrain à bâtir, il est conseillé au préalable de consulter le plan cadastral de la commune dans laquelle se situe le bien. Vous pourrez ainsi connaître les limites de la parcelle en question, le nombre de bâtiments qui s’y trouvent ou encore la taille des parcelles voisines.
Le cadastre français est divisé en communes, chaque commune est subdivisée en sections, et chaque section en feuilles. Sur chaque feuille figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière.
Les plans cadastraux de toutes les communes de France sont accessibles gratuitement, directement en ligne, en accédant au site Internet du cadastre.
CONSTRUIRE - MODIFIER UN BIEN
Construire, modifier un projet, quelle autorisation dois-je demander à la mairie ?
Le principe du permis de construire pour bâtir une maison neuve sur terrain nu est connu de tous. Toutefois, il est important de rappeler que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture, d’édifier ou de modifier une clôture sont soumis à autorisation municipale.
En effet, ces travaux doivent répondre aux règles applicables à chaque zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme.
Selon la nature des travaux à réaliser, il peut s’agir d’une déclaration préalable (DP) ou d’un permis de construire (PC). En cas de démolition, le PLU de Champhol exige un permis de démolir.
Demandes d'autorisations d'urbanisme
La loi ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique) a rendu obligatoire l’instruction dématérialisée complète des autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit de remplacer les documents papier par des documents électroniques.
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site via l’adresse https://gnau27.operis.fr/champhol/gnau
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte ou utiliser son compte FranceConnect,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer :
- Certificat d’Urbanisme dit d’information (CUa)
- Certificat d’Urbanisme dit opérationnel (CUb)
- Déclaration de Cession d’un Commerce (DCC)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner un Bien (DIA)
- Déclaration Préalable autres cas que pour une maison et/ou ses annexes (DP)
- Déclaration Préalable pour Lotissement et autres divisions non soumis à permis d’aménager (DPLT)
- Déclaration Préalable pour une maison et/ou ses annexes (DPMI)
- Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
- Permis de construire (autre cas qu’une maison individuelle) (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service Urbanisme de la Ville de Champhol sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À NOTER
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier. Les différents cerfa sont disponibles en téléchargement via le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Délai d'instruction des principales autorisations d'urbanisme
Droit commun :
Déclaration préalable : 1 mois
Permis de construire de maisons individuelles et permis de démolir : 2 mois
Autres permis (hors cas particuliers) : 3 mois
Monument historique :
Déclaration préalable : 2 mois
Permis de construire de maisons individuelles et permis de démolir : 3 mois
Autres permis (hors cas particuliers) : 4 mois
Contact :
SERVICE URBANISME
Tél : 02 37 21 61 65 puis faire le 2
Mail : urbanisme@villedechamphol.fr
Le service urbanisme est ouvert au public le lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45, les autres jours de la semaine sur rendez-vous uniquement.
ÉCO-QUARTIER DE LA CHÊNAIE
Pour maintenir et améliorer sa capacité d’accueil, la commune a saisi l’opportunité de réaliser un projet d’aménagement sur le secteur des Antennes, ancienne base militaire B122 Chartres-Champhol désaffectée depuis 1997.
L’éco-quartier de la Chênaie portant sur un site de 62,8ha en limite sud-est de la commune s’inscrit dans la volonté de maintenir une grande qualité environnementale. D’importants espaces naturels tels que des jardins familiaux, une ferme bio, des espaces de détente ou encore de promenades intègrent ce futur quartier.
Le programme d’aménagement se caractérise ainsi par :
- La création d’environ 800 logements avec des typologies variées d’habitat dont des logements locatifs sociaux représentant 300 logements.
- L’intégration de commerces et services de proximité dans le projet afin de créer une dynamique propre au futur quartier.
- La création d’équipements publics : équipement scolaire, culturel et de loisirs.
L’opération est prévue d’être réalisée en 6 tranches successives jusqu’en 2036
Le projet est porté par la société d’Aménagement et d’Equipement du Département d’Eure et Loir (SAEDEL) dont le rôle est d’aménager des quartiers d’habitations dans le cadre de l’extension d’une commune et de répondre aux besoins en logements des habitants.
Site internet créé spécialement pour l’opération :