Cimetière
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL
Le public est informé que, par arrêté n°2025-169 en date du 18 décembre 2025, Monsieur le Maire de la commune de CHAMPHOL a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’agrandissement du cimetière communal.
L’enquête se déroulera à la mairie de CHAMPHOL, siège de l’enquête du Jeudi 15 janvier 2026 à 08h30 au Lundi 16 février 2026 à 17h45 inclus.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’ORLEANS a désigné Monsieur Jean-Luc BIENVAULT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Nicolas DERELY en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Champhol et mis à disposition du public pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir les lundi, mardi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45, le mercredi de 13h30 à 17h45, le jeudi de 10h00 à 12h00 et le samedi de 10h00 à 12h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’occasion de ses permanences en Mairie de Champhol le :
- Samedi 24 janvier 2026 de 10h00 à 12h00 ;
- Mercredi 04 février 2026 de 14h45 à 17h45 ;
- Samedi 14 février 2026 de 10h00 à 12h00.
PIECES DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
1 – Pièces Administratives :
- Délibération n°2025-012 du 27 février 2025 approuvant le lancement de la procédure d’agrandissement du cimetière
- Arrêté municipal n°Au2025-169 prescrivant l’enquête publique relative à l’agrandissement du cimetière
- Décision du Tribunal Administratif désignant le commissaire enquêteur
2 – Avis d’enquête publique :
- Affiche enquête publique
- 1er Avis Parution dans le Journal « l’Echo Républicain » du 26 décembre 2025
- Attestation 1ère publication « Echo républicain » du 26 décembre 2025
- 1er Avis Parution dans le Journal « Horizons – Eure-et-Loir » du 26 décembre 2025
- Attestation 1ère publication « Horizons – Eure-et-Loir » du 26 décembre 2025
- 2ème Avis Parution dans le Journal « l’Echo Républicain » du 16 janvier 2026
- Attestation 2ème publication « Echo républicain » du 16 janvier 2026
- 2ème Avis Parution dans le Journal « Horizons – Eure-et-Loir » du 16 janvier 2026
- Attestation 2ème publication « Horizons – Eure-et-Loir » du 16 janvier 2026
3 – Dossier d’enquête publique :
Le dossier est également consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations sur le registre d’enquête publique en mairie ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
– Monsieur le commissaire enquêteur
Projet d’extension du cimetière
Mairie de Champhol
15 rue de la Mairie
28300 CHAMPHOL
– ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique.cimetiere@gmail.com en précisant dans l’objet du mail à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – Projet d’extension du cimetière
Il est précisé qu’il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc…).