Police municipale
Placée sous l’autorité du Maire, la police municipale a pour mission d’assurer la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, et à ce titre, elle est chargée de faire respecter les arrêtés préfectoraux et municipaux.
La police municipale est chargée de garantir le maintien du bon ordre public dans la commune par des moyens de prévention et de répression, afin d’améliorer la qualité de vie des Champholois.
Elle travaille en étroite collaboration avec la Police Nationale, les différents partenaires institutionnels de sécurité ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires de la vie locale (écoles, associations, bailleurs, etc.)
La police municipale a pour vocation prioritaire d’être une police de proximité qui agit par la présence d’agents en uniforme sur la voie publique.
Ses missions sont les suivantes :
- Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur
- Protéger les biens et les personnes
- Réguler la circulation routière et veiller au respect du Code de la Route
- Accueil et relations avec les publics
- Recherche et relevé des infractions
- Lutter contre les incivilités
- Rédaction et transmissions d’écrits professionnels
- Sécuriser les abords des écoles
- Veiller au bon déroulement des manifestations publiques
EN CAS D'URGENCE
Contactez la Police Nationale en téléphonant au 17 ou au 02 37 24 75 39 de jour comme de nuit, ou rendez-vous à l’Hôtel de Police Nationale au 57 rue du Docteur Maunoury à Chartres.
Vous pouvez aussi contacter la police municipale en téléphonant au 02 37 21 61 65 durant les horaires d’ouverture, ou vous rendre au poste de police municipale au sein de la mairie (sur rendez-vous).
DÉCLARATION DE MAIN-COURANTE
La police municipale enregistre les déclarations de main-courante. Pour en savoir, plus sur la main courante, consultez service-public.fr . La main-courante est transmise au commissariat de Chartres à sa demande et peut être utilisée comme suite complémentaire à une affaire en cours et à un dépôt de plainte.
En revanche, les plaintes ne sont à enregistrer qu’auprès des officiers de police judiciaire du commissariat de Chartres.
DEMANDE D'ARRÊTÉ
Vous pouvez effectuer une demande d’arrêté de police de circulation et de permission de stationnement à l’aide des formulaires Cerfa n°14024*01 et n°14023*01.
Ces demandes concernent par exemple un besoin sur le domaine public pour un déménagement, pour une dépose de benne, de matériaux, des travaux ou encore à l’occasion d’une cérémonie.
OBJETS PERDUS ET TROUVÉS
Le service s’occupe également de la gestion des objets perdus et trouvés.
Veillez à toujours fournir vos noms et coordonnées, ainsi que la date et le lieu où vous avez trouvé / pensez avoir égarer le(s) objet(s) en question.
ANIMAUX ERRANTS ET/OU CHIENS DANGEREUX ET/OU MORDEURS
La police municipale peut être sollicité en cas de présence d’animaux errants.
Si l’identification ne permet pas la restitution au propriétaire, l’animal sera pris en charge par notre prestataire « Lukydogs capture ».
La police municipale enregistre également les déclarations de chiens dangereux catégorisés 1 et 2, ainsi que les chiens mordeurs. L’absence de déclaration ou le non-respect des règles, notamment la non-tenue en laisse ou les déjections canines abandonnées sur la voie publique, pourra entraîner une verbalisation par un policier municipal.
ATTENTION POUR LES OPÉRATIONS "TRANQUILLITÉ VACANCES"
Les polices nationale et municipale ont toujours la charge de l’opération « tranquillité vacances ».
Ce service a toutefois subi un changement notable. Vous devez effectuer vos demandes auprès de la police nationale de Chartres au moins 2 jours avant votre départ, pour l’enregistrement sur un logiciel spécifique.
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/.
QUELQUES INFORMATIONS
Pour certains de problème de voisinages lié à la mitoyenneté ou encore des différends entre propriétaire et locataire, un Conciliateur de justice peut être sollicité uniquement sur rendez-vous le mercredi de 14h à 17h à la mairie de Saint-Prest.
Envoyez vos demandes à marie-jose.mouteau@conciliateurdejustice.fr
Ou appelez au 06.80.24.96.76
En matière de nuisances sonores, les plages horaires de travaux de bricolage ou de jardinage énoncés à l’article 3 de l’Arrêté préfectoral relatif au bruit sont les suivantes :
- Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Toutefois, l’article 2 évoque les bruits susceptibles d’émané d’une personne exerçant dans le cadre de ses activités professionnelles ; elle doit être interrompre ces travaux entre 20h00 et 07h00, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés.
Des dérogations peuvent être accordées exceptionnellement par le Préfet.
ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX
Les propriétaires et locataires sont tenus d’entretenir les trottoirs devant leurs clôtures ou façade. A défaut, cet entretien s’effectue sur 1,20 mètre de largeur.
Il peut s’agir par exemple, du balayement de feuilles, de la neige, ou encore du désherbage.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’arrêté municipal n°Au2017-170 du 20 juillet 2017.
DÉJECTIONS CANINES
Pour la propreté des trottoirs ainsi entretenus par les riverains, prévoyez de prendre un sac avec vous, avant de sortir votre animal. Depuis le 24 avril 2024, un arrêté municipal oblige les promeneurs d’animaux de détenir un sac pour les déjections de ces derniers. Laissez les déjections de vos animaux sur les trottoirs vous expose à une contravention de 4ème classe.
VOISINS VIGILANTS
Pour éviter tout litige avec vos voisins, privilégiez le dialogue en priorité.
A cette fin, vous disposez sur la commune du réseau des voisins vigilants.
Cet outil vient compléter les dispositifs de sécurité déjà déployés.
